Mentions légales
& Politique de confidentialité
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet consult invest l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DELATTRE David & SARANTELLIS Julien
Créateur : Imprimerie Laplante – 3 impasse Jules Hetzel – 33700 Mérignac / Téléphone : 05 56 97 15 05 – Mail : contact@laplante.fr
Responsable publication : DELATTRE David & SARANTELLIS Julien
Webmaster : Aymeric Calleau – aymeric.calleau@laplante.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site consult invest implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site consult invest sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laplante, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web consult invest est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site consult invest est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
DELATTRE David & SARANTELLIS Julien sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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